Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix

Les montants affichés incluent :
la TVA française au taux de 20 % ;
les droits de douane et frais d’importation ;
les frais de dédouanement.

Le total confirmé lors de la validation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun règlement supplémentaire n’est demandé à la livraison.

2. Champ d’application territorial

La présente politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est directement intégrée au prix affiché. En cas de modification légale du taux applicable, les prix sont ajustés avant la confirmation de la commande.

3. Livraison en mode DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Le destinataire n’a aucune formalité douanière à effectuer ni somme additionnelle à régler.

Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi communiqué après expédition.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service client.

4. Douanes et conformité

Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les formalités d’importation.

5. Transparence tarifaire

Les éléments intégrés dans le prix sont identifiés de manière explicite :

TVA française (20 %) ;
droits de douane et frais d’importation ;
frais de dédouanement ;
emballage et étiquetage conformes aux normes européennes.

Aucun coût additionnel n’est facturé lors de la remise du colis.

6. Facturation

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.

Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

L’ensemble des frais applicables est présenté avant validation du paiement.

7. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont à la charge du client.

8. Limitation géographique

Cette politique concerne les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Toute restriction d’ordre légal ou logistique est portée à la connaissance de l’utilisateur avant la confirmation de la commande.

9. Service client

Adresse : 411 BUCKINGHAM RD APT 1631, RICHARDSON, TX, 75081

Téléphone : +1 (206) 466-9778

E-mail : meuble@trendyvibesanctuary.com

Horaires (CET) : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00